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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
  4. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
  5. Article 72

Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B - Article 72

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Mise à jour en retard — c47c950e-9719-4738-a694-111753e21457
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033244391/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033244391/article-72/versions/c47c950e-9719-4738-a694-111753e21457/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux Consulter cette section
    1. Article 62
    2. Article 63
    3. Article 64
    4. Article 65
    5. Article 66
    6. Article 67
    7. Article 68
    8. Article 69
    9. Article 70
    10. Article 71
    11. Article 72
    12. Article 73
  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement Consulter cette section

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  13. Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux Consulter cette section
    1. Article 62
    2. Article 63
    3. Article 64
    4. Article 65
    5. Article 66
    6. Article 67
    7. Article 68
    8. Article 69
    9. Article 70
    10. Article 71
    11. Article 72
    12. Article 73
  9. Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux Consulter cette section

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  10. Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine Consulter cette section

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  11. Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation Consulter cette section

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  12. Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement Consulter cette section

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  13. Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - Chapitre IV : Détachement. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 11-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 14 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 15 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 16 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 17 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 18 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 19 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 21 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 23 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 25 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 26 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 27 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 28 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 - art. 29 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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