Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B - Article 107

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Version: Mise à jour en retard — cf399025-d7d5-4499-b371-55daea2a1791
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033244462/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033244462/article-107/versions/cf399025-d7d5-4499-b371-55daea2a1791/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
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Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
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Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
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Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
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Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
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Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
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Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
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Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
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Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
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Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales
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Texte
Provenance

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
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Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
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Chapitre V : Dispositions modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
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Chapitre VI : Dispositions modifiant le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
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Chapitre VII : Dispositions modifiant le décret n° 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
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Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
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Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
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Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
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Chapitre XI : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation
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Chapitre XII : Dispositions modifiant le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
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Chapitre XIII : Dispositions diverses et finales
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Texte
Provenance

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006
Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - Chapitre IV : Détachement. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'e... (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 11 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 12 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 13 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 14 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 15 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 16 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 17 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 18 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 19 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 20 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 21 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 22 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 23 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 24 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 25 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 - art. 26 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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