Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B - Article 122
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c014bf60-b863-4d08-b265-659e47c76bff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033244478/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033244478/article-122/versions/c014bf60-b863-4d08-b265-659e47c76bff/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 - art. 28 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18