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Décret n° 2016-1376 du 12 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à des commissions administratives consultatives de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire - Article 5

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Mise à jour en retard — d9042175-0af9-466f-9809-a988d9acb88c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033244739/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033244739/article-5/versions/d9042175-0af9-466f-9809-a988d9acb88c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001
Art. 11, Art. 12
- Décret n°2002-570 du 22 avril 2002
Art. 17, Sct. Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-708 du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Code du travail
Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Sct. Sous-section 1 : Missions., Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Sct. Sous-section 2 : Composition., Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement., Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12

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Sources créatrices et modificatrices

75 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - Section 1 : Le Conseil national de l'éducation ... (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 17 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-708 du 30 avril 2002 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 1 : Missions. (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 2 : Composition. (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Sous-section 3 : Fonctionnement. (Ab)
  • ABROGE Code du travail - Section unique : Conseil national des missions ... (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D5314-10 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D5314-11 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D5314-12 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D5314-6 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D5314-7 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D5314-8 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D5314-9 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R5314-1 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R5314-2 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R5314-3 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R5314-4 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R5314-5 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 - art. 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002
  • CITATION section unique du chapitre IV du titre Ier du livre III de la cinquième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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