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Article 3

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Version historique — 6e70a055-6f2c-4b80-ba4a-0467c16db749
Début de validité
1 mars 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006458956/1990-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006458956/article-3/versions/6e70a055-6f2c-4b80-ba4a-0467c16db749/
Sommaire de cette page

Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux classes :

a) La classe normale qui comprend neuf échelons ;

b) La hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de la hors-classe ne peut excéder 30 p. 100 de l'effectif budgétaire global du corps.

Le corps des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie ne comporte qu'une seule classe comportant sept échelons.

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