Décret n° 2016-1421 du 20 octobre 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21f41b39-3536-489e-b128-37498a56f119
- Début de validité
- 23 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033287199/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033287199/article-1/versions/21f41b39-3536-489e-b128-37498a56f119/
Sommaire du texte
Texte
Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au niveau de fin de second cycle d'études supérieures préparant à l'enseignement de l'art chorégraphique. Il est délivré au titre d'une discipline correspondant à un genre chorégraphique visé au dernier alinéa de l'article L. 362-1 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L362-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L362-1