Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques de sports de combat - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58672325-c4f7-4d34-8ae6-435daebf3cce
- Début de validité
- 1 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033289382/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033289382/article-2/versions/58672325-c4f7-4d34-8ae6-435daebf3cce/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.
Historique
Évolution juridique
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