Code du travail - Article R3134-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e2daceb-60d3-49f9-8463-b0ddb4e0fe80
- Début de validité
- 23 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033292508/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033292508/article-r3134-2/versions/8e2daceb-60d3-49f9-8463-b0ddb4e0fe80/
Sommaire du texte
Texte
La décision du préfet prévue à l'article L. 3134-8 est tenue à la disposition de l'inspection du travail sur le lieu de travail. Elle est communiquée, par tout moyen, aux salariés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 4
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3134-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article L3134-8