Arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a714b43c-4238-4e41-9bbe-75d7f39a4f2a
- Début de validité
- 26 octobre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033304048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033304048/article-29/versions/a714b43c-4238-4e41-9bbe-75d7f39a4f2a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent titre fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions du titre III du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé.
L'exploitant assure et veille au respect des dispositions mentionnées dans les articles du présent titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRAVAU... (V)