Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c121d79-a01b-478c-a0cf-2c5f08593345
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033330623/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033330623/article-5/versions/5c121d79-a01b-478c-a0cf-2c5f08593345/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2001 - art. 6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6