Décret n° 2016-1514 du 8 novembre 2016 relatif aux associations foncières urbaines - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 959dca86-a4a9-40bc-a397-ff7da0ce8ce3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033365632/2026-11-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033365632/article-2/versions/959dca86-a4a9-40bc-a397-ff7da0ce8ce3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. R*322-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 - art. 12
- CITATION Code de l'environnement - art. R122-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R*322-6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R122-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12