Arrêté du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6c56319-6203-4842-ab61-664eecd24bef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033372580/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033372580/article-1/versions/b6c56319-6203-4842-ab61-664eecd24bef/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 novembre 2015Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Code rural - art. D354-7
- CITATION Code rural - art. D615-35
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D354-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D615-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D615-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D615-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D615-35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D354-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D354-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D354-7