Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à la valorisation des activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5723ec8-28a9-4a80-96fe-8504807fb844
- Début de validité
- 16 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033387949/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033387949/article-6/versions/f5723ec8-28a9-4a80-96fe-8504807fb844/
Sommaire du texte
Texte
Le temps de travail comptabilisé dans ce cadre correspond au temps de travail réalisé entre la borne de la période de jour, telle qu'elle est fixée dans l'établissement, et l'heure de fin de l'activité concernée telle qu'elle a été arrêtée au niveau institutionnel.
Une durée de cinq heures cumulées est convertie en une demi-journée.
Par dérogation au précédent alinéa, lorsque le temps de travail effectué en continu atteint quatre heures consécutives, il est décompté à hauteur d'une demi-journée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.