Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7c2aaba-79c6-42eb-816b-df9041fe4d61
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033404773/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033404773/article-5/versions/b7c2aaba-79c6-42eb-816b-df9041fe4d61/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2001Sct. Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Sct. Titre III : Vérification primitive prévue au chapitre II du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Sct. Titre IV : Vérification de l'installation prévue au chapitre III du titre III du décret du 3 mai 2001 susvisé.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - Titre II : Examen de type prévu au chapitre Ier... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - Titre III : Vérification primitive prévue au ch... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2001 - Titre IV : Vérification de l'installation prévu... (V)