Arrêté du 2 novembre 2016 relatif aux instruments de mesure - Article 46

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En vigueur depuis le: 18 novembre 2016

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Version: Mise à jour en retard — cc276851-6c07-470b-8324-77c46b605476
Début de validité: 18 novembre 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033404853/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033404853/article-46/versions/cc276851-6c07-470b-8324-77c46b605476/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
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Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
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Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
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Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
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Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
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Chapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
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Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service
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Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
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Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
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Chapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
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1. Article 46
2. Article 47
3. Article 48
4. Article 49
5. Article 50
6. Article 51
7. Article 52
8. Article 53
9. Article 54
Chapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
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Chapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
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Chapitre XIV : Dispositions finales
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 relatif au contrôle des poids en service utilisés avec des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
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Chapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure
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Chapitre III : Dispositions modifiant l'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau
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Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 11 juillet 2003 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de conversion de volume de gaz et des voludéprimomètres
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Chapitre V : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 août 2003 relatif à la vérification primitive après réparation de certains instruments de mesure
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Chapitre VI : Dispositions modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
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Chapitre VII : Dispositions modifiant l'arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service
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Chapitre VIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service
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Chapitre IX : Dispositions modifiant l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
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Chapitre X : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules
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Chapitre XI : Dispositions modifiant l'arrêté du 3 septembre 2010 relatif aux compteurs d'énergie thermique
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1. Article 46
2. Article 47
3. Article 48
4. Article 49
5. Article 50
6. Article 51
7. Article 52
8. Article 53
9. Article 54
Chapitre XII : Dispositions modifiant l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif aux compteurs de gaz combustible
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Chapitre XIII : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er août 2013 relatif aux compteurs d'énergie électrique active
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Chapitre XIV : Dispositions finales
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