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Ordonnance n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - Article 3

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 42a1d479-9cb6-4c6c-a16d-56a5ea70b609
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033445977/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033445977/article-3/versions/42a1d479-9cb6-4c6c-a16d-56a5ea70b609/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Conseillers départementaux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Election des sénateurs Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Conseillers départementaux Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Election des sénateurs Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions diverses et finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L293-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. L293-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L293-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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