Code des transports - Article R3231-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7d29182e-1bf6-4f61-971a-c5e4b06cc238
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450143/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450143/article-r3231-3/versions/7d29182e-1bf6-4f61-971a-c5e4b06cc238/
Sommaire du texte
Texte
Sans préjudice des dispositions du présent code, les entreprises exécutant des transports exceptionnels sont soumises aux dispositions des articles R. 433-1 à R. 433-20 du code de la route.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art.
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R433-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R433-1
- CITATION Article R433-1
- CITATION Article R433-1
- CITATION Article R433-1
- CITATION Article R433-1