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Code des transports - Article D3312-65

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Version
Mise à jour en retard — affab979-7e76-48da-9d76-20a9079bb598
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450373/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450373/article-d3312-65/versions/affab979-7e76-48da-9d76-20a9079bb598/
Sommaire du texte


Dans les entreprises de courses, définies à l'article D. 3312-35, la durée du temps de travail des personnels coursiers affectés à la conduite d'un véhicule à deux roues est la durée équivalente à l'amplitude de la journée de travail diminuée d'une heure.
Les mêmes dispositions s'appliquent dans les entreprises exploitant à titre principal, pour les mêmes activités, des véhicules à deux roues, lorsque les personnels coursiers ne sont pas affectés à la conduite de véhicules dépassant 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC).

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  1. Version D3312-65 — VIGUEUR

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