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Code des transports - Article D3531-3

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Version
Mise à jour en retard — f23ed56d-6af2-4e8d-a247-9e3b0ec28c46
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033450843/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033450843/article-d3531-3/versions/f23ed56d-6af2-4e8d-a247-9e3b0ec28c46/
Sommaire du texte

Les dispositions de la présente partie ne sont pas applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy, à l'exception de celles prévues :
1° Aux articles D. 3222-1 à D. 3222-7 et D. 3224-3 du livre II ;

2° Aux articles D. 3312-6, D. 3312-7, D. 3312-14, D. 3312-20, D. 3312-23 à D. 3312-27, D. 3312-29, D. 3312-31, D. 3312-32, D. 3312-35 à D. 3312-37, D. 3312-40 à D. 3312-43, D. 3312-45 à D. 3312-47, D. 3312-54, D. 3312-59 et D. 3312-63 à D. 3312-65 du livre III ;

3° Aux articles D. 3441-1 à D. 3341-3 du livre IV.

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  1. Version D3531-3 — VIGUEUR

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