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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  4. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
  5. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse
  6. Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale
  7. Article 24

Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - Article 24

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Version
Mise à jour en retard — 7c195c67-fac1-46ac-8f93-115643a1d7f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033456947/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033456947/article-24/versions/7c195c67-fac1-46ac-8f93-115643a1d7f9/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse Consulter cette section

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      2. Section 2 : Habitat et urbanisme Consulter cette section

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      3. Section 3 : Etablissements publics Consulter cette section

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      4. Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale Consulter cette section

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      5. Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Article 24
      6. Section 6 : Justice Consulter cette section

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      7. Section 7 : Aménagement du territoire et environnement Consulter cette section

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      8. Section 8 : Services publics locaux Consulter cette section

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      9. Section 9 : Archives Consulter cette section

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      10. Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse Consulter cette section

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      11. Section 11 : Chambre des territoires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse Consulter cette section

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      2. Section 2 : Habitat et urbanisme Consulter cette section

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      3. Section 3 : Etablissements publics Consulter cette section

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      4. Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale Consulter cette section

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      5. Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale Consulter cette section
        1. Article 23
        2. Article 24
      6. Section 6 : Justice Consulter cette section

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      7. Section 7 : Aménagement du territoire et environnement Consulter cette section

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      8. Section 8 : Services publics locaux Consulter cette section

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      9. Section 9 : Archives Consulter cette section

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      10. Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse Consulter cette section

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      11. Section 11 : Chambre des territoires Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6123-3, Art. L6123-4, Art. L6123-4-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L6123-3 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6123-4 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L6123-4-1 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6123-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6123-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6123-4-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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