Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
  4. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
  5. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse
  6. Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
  7. Article 33

Ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse - Article 33

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4d5c891c-e2a6-4fb5-a737-7adf6cc7575e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033456965/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033456965/article-33/versions/4d5c891c-e2a6-4fb5-a737-7adf6cc7575e/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Habitat et urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Etablissements publics Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 7 : Aménagement du territoire et environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 8 : Services publics locaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Section 9 : Archives Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse Consulter cette section
        1. Article 33
      11. Section 11 : Chambre des territoires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux missions et au personnel de la collectivité de Corse Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Des établissements publics et organismes en Corse Consulter cette section
      1. Section 1 : Services d'incendie et de secours en Corse Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Habitat et urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Etablissements publics Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Commission départementale de coopération intercommunale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Section 5 : Instances à vocation sociale et médico-sociale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 7 : Aménagement du territoire et environnement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 8 : Services publics locaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Section 9 : Archives Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 10 : Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse Consulter cette section
        1. Article 33
      11. Section 11 : Chambre des territoires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, Art. L4422-34, Art. L4422-36, Art. L4422-37


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4422-1, Art. L4422-27, Art. L4422-32, Art. L4422-35, Art. L4424-1, Art. L4424-3, Art. L4424-5, Art. L4424-6, Art. L4424-7, Art. L4424-13, Art. L4424-14, Art. L4424-34, Art. L4424-36, Art. L4424-37

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 21h06Correction des données source
↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-7 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. L4424-13 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - Section 4 : Le conseil économique, social, envi... (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4422-1 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4422-27 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4422-32 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4422-34 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4422-35 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4422-36 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4422-37 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-1 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-13 (MMN)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-14 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-3 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-34 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-36 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-37 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-5 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-6 (VD)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L4424-7 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-7
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-7

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L4424-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4424-37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L4422-35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 décembre 2025 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 21h06
Identifiant de l’import Jurisfac
c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
Archive
LEGI_20251208-211633.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données