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  3. Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative
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  5. Article 7

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 8265b9c7-182c-42c5-bc08-88afc215a9e0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033464527/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033464527/article-7/versions/8265b9c7-182c-42c5-bc08-88afc215a9e0/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Régime déclaratif Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions de coordination Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Régime déclaratif Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au recouvrement des cotisations sociales Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions de coordination Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions finales Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
    3. Article 9
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-1-2, Art. R741-2, Art. R741-3, Art. R741-4, Art. R741-5, Art. R741-6, Art. R741-7, Art. R741-8, Art. R741-8-1, Art. R741-9, Art. R741-11, Art. R741-14, Art. R741-15, Art. R741-16, Art. R741-17, Art. R741-18, Art. R741-19, Art. R741-20, Art. R741-21, Art. R741-22, Art. R741-23, Art. R741-42, Art. R742-22


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 40, Art. 41, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 66, Art. 143


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-18, Art. R242-11, Art. R243-1, Art. R243-14, Art. D133-9, Art. D133-9-1, Art. D133-9-2, Art. D133-9-3, Art. D133-9-4, Art. D133-9-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-278 du 24 mars 2005
Art. 8
- DÉCRET n°2014-1371 du 17 novembre 2014
Art. 5

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Sources créatrices et modificatrices

131 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 143 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 40 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 41 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 48 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 49 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 50 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 51 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 52 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 53 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 54 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 55 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 66 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-1-2 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-11 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-14 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-15 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-16 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-17 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-18 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-19 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-2 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-20 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-21 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-22 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-23 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-3 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-4 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-42 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-5 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-6 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-7 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-8 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-8-1 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R741-9 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D133-9 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-2 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-3 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-4 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D133-9-5 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R133-18 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R242-11 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-1 (Ab)
  • ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R243-14 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 143
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 40
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 41
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 48
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 66
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-278 du 24 mars 2005 - art. 8
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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