Décret n°2002-595 du 22 avril 2002 relatif à la durée du travail dans l'hôtellerie de plein air - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e7a6d98-cdbe-4902-8804-52801a2ab2f8
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033471361/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033471361/article-3/versions/6e7a6d98-cdbe-4902-8804-52801a2ab2f8/
Sommaire du texte
Texte
En application des articles L. 3121-20 à L. 3121-26 du code du travail, la durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser 46 heures, en tenant compte, le cas échéant, de la durée de travail considérée comme équivalente.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3121-20
- CITATION Code du travail - art. L3121-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L3121-26