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  3. Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux
  4. Chapitre II : Autres dispositions relatives à la protection des végétaux
  5. Article 2

Décret n° 2016-1595 du 24 novembre 2016 relatif à la phytopharmacovigilance et modifiant diverses autres dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la protection des végétaux - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 1c98cc76-df9f-4bed-89bf-99f3db9fc21b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033482033/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033482033/article-2/versions/1c98cc76-df9f-4bed-89bf-99f3db9fc21b/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phytopharmacovigilance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Autres dispositions relatives à la protection des végétaux Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phytopharmacovigilance Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Autres dispositions relatives à la protection des végétaux Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
    4. Article 5
    5. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R253-5, Art. R253-23, Art. R253-29, Art. R253-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D253-32, Art. R253-32

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code rural - art. D253-32 (T)

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R253-32 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural - art. R253-29 (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R253-23 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R253-30 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R253-5 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D253-32

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R253-32

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R253-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R253-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R253-23
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R253-30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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