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Code rural et de la pêche maritime - Article D361-9

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Version
Mise à jour en retard — b036d4a0-8f35-4e2a-95ff-30f9491a8e2e
Début de validité
28 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 février 2026 à 21h41
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 20h35 — 9a5ee38a-be2c-4c1c-8e50-47499b92c383
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033497489/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033497489/article-d361-9/versions/b036d4a0-8f35-4e2a-95ff-30f9491a8e2e/
Sommaire du texte

Les membres du Comité national de gestion des risques en agriculture mentionnés aux 1°, 6° à 13° de l'article D. 361-8 sont nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie. Pour chacun des membres titulaires mentionnés aux 6° à 13° un suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Le mandat des membres du comité peut être prolongé, dans la limite d'un an, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de l'économie.

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