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  3. Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'armement des agents de police municipale
  5. Article 3

Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — a04e7751-4bd6-4517-bcda-8ccfa5bc67f7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033498966/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033498966/article-3/versions/a04e7751-4bd6-4517-bcda-8ccfa5bc67f7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conventions locales de sûreté dans les transports collectifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'armement des agents de police municipale Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la formation préalable et à la formation d'entraînement à l'armement des gardes champêtres Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'armement des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conventions locales de sûreté dans les transports collectifs Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'armement des agents de police municipale Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
  3. Chapitre III : Dispositions relatives à la formation préalable et à la formation d'entraînement à l'armement des gardes champêtres Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions relatives à l'armement des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R511-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R511-12 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R511-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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