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Décret n° 2016-1621 du 28 novembre 2016 relatif à la stratégie nationale de santé - Article 1

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033503020/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033503020/article-1/versions/ea63792c-9ab0-432e-9ec9-db2b6c4e6b9a/
Sommaire du texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1411-27, Art. D1411-59, Art. D1411-28, Art. D1411-60, Art. D1411-29, Art. D1411-61


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Haut Conseil de la santé publique


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Stratégie nationale de santé, Sct. Sous-section 1 : Conférences régionales ou territoriales de santé publique., Art. R1411-1, Art. R1411-2, Sct. Sous-section 2 : Adoption, révision et évaluation de la stratégie nationale de santé, Art. R1411-3, Art. R1411-4, Art. R1411-5, Sct. Sous-section 3 : Suivi de l'état de santé de la population, des inégalités de santé et de leurs déterminants, Art. R1411-6, Art. R1411-7, Sct. Sous-section 4 : Prise en compte de la stratégie nationale de santé en Corse, dans les collectivités mentionnées à l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R1411-8, Art. R1411-9, Art. R1411-10, Art. R1411-11

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