Code du travail - Article R2145-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b6f73ba-e751-443e-ae60-775c96d698c4
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033509456/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033509456/article-r2145-2/versions/5b6f73ba-e751-443e-ae60-775c96d698c4/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application de l'article L. 2145-3, des crédits sont inscrits dans le cadre de la loi de finances au titre de la mission portant sur l'emploi et le travail.
Des crédits destinés à contribuer au fonctionnement des instituts internes aux universités sont également inscrits au titre de la mission portant sur la recherche et l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2145-3
- CITATION Code du travail applicable à Mayotte. - art. R414-17 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1552 du 18 novembre 2016 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L2145-3
- CITATION Article L2145-3
- CITATION Article L2145-3
Autres relations
- DEPLACE Article 1