Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da3396d6-d400-46a7-bd80-d49a4fd180dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033537249/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033537249/article-4/versions/da3396d6-d400-46a7-bd80-d49a4fd180dd/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 2006
Chapitre VIII : Dispositions particulières applicables aux abattoirs, Art. 11-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - Chapitre VIII : Dispositions particulières appl... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juin 2006 - art. 11-4 (M)
Citations
- CITATION article 6 du règlement (CE) n° 1099/2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 11-4