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  3. Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports
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Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports - Article

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Version
Mise à jour en retard — 68d37e0d-c92f-4354-84fe-e830787adc88
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033540190/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033540190/article/versions/68d37e0d-c92f-4354-84fe-e830787adc88/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. LIVRE IER : LE NAVIRE , Sct. Titre IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES , Sct. Chapitre Ier : Navires abandonnés , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R*5141-4, Sct. Section 2 : Déchéance du propriétaire , Art. R*5141-11, Sct. Chapitre II : Epaves , Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves, Art. R*5142-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Code des transports - Chapitre II : Epaves (V)
  • CODIFICATION Code des transports - Chapitre Ier : Navires abandonnés (V)
  • CODIFICATION Code des transports - LIVRE IER : LE NAVIRE (V)
  • CODIFICATION Code des transports - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • CODIFICATION Code des transports - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • CODIFICATION Code des transports - Section 2 : Déchéance du propriétaire (V)
  • CODIFICATION Code des transports - Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvem... (V)
  • CODIFICATION Code des transports - TITRE IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES (V)
  • CODIFICATION Code des transports - art. R*5141-11 (V)
  • CODIFICATION Code des transports - art. R*5141-4 (V)
  • CODIFICATION Code des transports - art. R*5142-7 (V)
  • CREE Code des transports - Chapitre II : Epaves (V)
  • CREE Code des transports - Chapitre Ier : Navires abandonnés (V)
  • CREE Code des transports - LIVRE IER : LE NAVIRE (V)
  • CREE Code des transports - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • CREE Code des transports - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • CREE Code des transports - Section 2 : Déchéance du propriétaire (V)
  • CREE Code des transports - Sous-section 1 : Découverte, sauvetage, enlèvem... (V)
  • CREE Code des transports - Titre IV : NAVIRES ABANDONNÉS ET ÉPAVES (V)
  • CREE Code des transports - art. R*5141-11 (V)
  • CREE Code des transports - art. R*5141-4 (V)
  • CREE Code des transports - art. R*5142-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*5141-4
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*5142-7
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*5141-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*5141-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*5142-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*5141-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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