Décret n° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 2062b714-f836-4330-9edd-3817fe42b52e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015
Art. 1, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961
Art. 6

- Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987
Art. 3, Art. 9

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 85-662 du 3 juillet 1985
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-830 du 6 octobre 1987 - art. 9
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-458 du 23 avril 2015 - art. 14