Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f5074f9-2bf8-4fec-99e6-e246ef733067
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033543345/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033543345/article-2/versions/5f5074f9-2bf8-4fec-99e6-e246ef733067/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mai 2009 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006
- CITATION Code des transports - art. D1252-1
- CITATION section 11 du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1252-1