Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé) - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec4bd76b-ab67-407f-9b15-3aa6b037f428
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033545956/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033545956/article-11/versions/ec4bd76b-ab67-407f-9b15-3aa6b037f428/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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