Code rural et de la pêche maritime - Article R717-77-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7a39227-0a71-4f2c-9376-e14196e98e0f
- Début de validité
- 1 avril 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033547190/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033547190/article-r717-77-3/versions/f7a39227-0a71-4f2c-9376-e14196e98e0f/
Sommaire du texte
Texte
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1678 du 5 décembre 2016 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1