Code rural et de la pêche maritime - Article R717-81

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Version: Mise à jour en retard — 9f075df8-9efd-4ca2-867c-9f7a1d6ba456
Début de validité: 1 avril 2017
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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    Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
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    Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
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    Chapitre III : Durée du travail
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    Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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    Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
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    Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
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    Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Services de santé au travail
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    Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
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    Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
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    Sous-section 1 : Champ d'application
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    Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
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    Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
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    Sous-section 4 : Modalités de rémunération
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    Sous-section 5 : Travaux particuliers
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    Article R717-81
    
    Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
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    Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
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    Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués
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    Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers
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    Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
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    Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides
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    Sous-section 6 : Travail isolé
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    Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
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    Sous-section 8 : Hygiène
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    Sous-section 9 : Mise en demeure
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    Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres
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    Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation
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    Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
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    Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
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    Chapitre VIII : Dispositions diverses
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    Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Historique
Provenance

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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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  1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
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    Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole
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    Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole
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    Chapitre III : Durée du travail
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    Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
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    Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
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    Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
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    Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
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    Section 1 : Dispositions générales
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    Section 2 : Services de santé au travail
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    Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention
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    Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
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    Sous-section 1 : Champ d'application
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    Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
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    Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
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    Sous-section 4 : Modalités de rémunération
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    Sous-section 5 : Travaux particuliers
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    Article R717-81
    
    Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente
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    Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère
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    Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe
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    Sous-section 6 : Travail isolé
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    Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation
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    Sous-section 8 : Hygiène
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    Sous-section 9 : Mise en demeure
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    Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles
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    Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé
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    Chapitre VIII : Dispositions diverses
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    Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
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  2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
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  3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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  4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
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  5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
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  6. Titre VI : Dispositions spéciales
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  7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Historique
Provenance

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Les mesures d'organisation du chantier édictées par les chefs d'entreprises intervenantes prennent en compte les spécificités que présentent les travaux particuliers dans les conditions fixées ci-après.