Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 537e7445-619f-4560-b04c-d1e91aa2407c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033554077/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033554077/article-10/versions/537e7445-619f-4560-b04c-d1e91aa2407c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail maritimeArt. 76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5344-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 76
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5344-5