Décret n° 2016-1708 du 12 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-1139 du 22 août 2016 complétant les dispositions relatives à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7340041c-9ec5-432e-aa93-24f232d82426
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033599645/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033599645/article-3/versions/7340041c-9ec5-432e-aa93-24f232d82426/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1139 du 22 août 2016Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1139 du 22 août 2016 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7