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Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n°s 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d55be7f9-779f-4aa0-bfa6-0052b2efe046
Début de validité
11 décembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033600712/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033600712/article-1/versions/d55be7f9-779f-4aa0-bfa6-0052b2efe046/
Sommaire du texte

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice :

- de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ;

- des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuvés.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L512-7-3 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'environnement - art. L512-7-5 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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