Article 2 bis
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — c7650d08-0369-466a-8a12-a88354320ddc
- Début de validité
- 1 janvier 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034806952/2019-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034806952/article-2-bis/versions/c7650d08-0369-466a-8a12-a88354320ddc/
Sommaire de cette page
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
6e échelon : groupe hors échelle B ;
5e échelon : groupe hors échelle A ;
4e échelon : indice brut 1027 ;
3e échelon : indice brut 977 ;
2e échelon : indice brut 912 ;
1er échelon : indice brut 862.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-922 du 2 août 2005 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible