Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0034b7fe-a837-49b9-98b5-938c7d6d1417
- Début de validité
- 17 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033618476/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033618476/article-1/versions/0034b7fe-a837-49b9-98b5-938c7d6d1417/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 23 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.