Décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 438f33e9-4ed5-4f5f-af5c-20477ec5e21e
- Début de validité
- 17 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033621748/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033621748/article-7/versions/438f33e9-4ed5-4f5f-af5c-20477ec5e21e/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses de la formation professionnelle définie dans le présent chapitre sont supportées par la direction générale de la sécurité extérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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