Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 10
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- Version
- Mise à jour en retard — a00b4322-04ee-4ae0-8378-83c93109b591
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626297/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626297/article-10/versions/a00b4322-04ee-4ae0-8378-83c93109b591/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 89-613 du 1 septembre 1989Art. 40, Art. 41, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 56-I, Art. 57, Art. 61, Art. 63, Art. 64, Art. 65-III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 40 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 41 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 43 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 44 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 45 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 46 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 53 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 54 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 55 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 56 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 56-I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 57 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 61 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 63 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 64 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - art. 65-III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 54
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 56
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 56-I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 57
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 63
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 64
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 65-III