Décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016 relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 00e76be6-1241-4082-b7d1-048644b48613
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033626653/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033626653/article-1/versions/00e76be6-1241-4082-b7d1-048644b48613/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes, Art. D1253-50, Art. D1253-51, Art. D1253-52
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1253-50
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1253-51
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1253-52