Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218) - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b3992d0-2ee5-4435-8529-39b8dcf8245b
- Début de validité
- 8 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033661063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033661063/article-3/versions/2b3992d0-2ee5-4435-8529-39b8dcf8245b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 8 septembre 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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