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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
  5. Article 27

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f17e25aa-5657-4554-961f-d73d11351ba8
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033667099/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033667099/article-27/versions/f17e25aa-5657-4554-961f-d73d11351ba8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2017 Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2020 Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2021 Consulter cette section

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    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les attachés territoriaux ainsi que les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon

Grade de directeur

Grade de directeur

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché principal

Attaché principal

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

La moitié de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Attaché

Attaché

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 27 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 28 →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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