Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b32bea5-6765-46d1-b743-3013092d86a9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033667143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033667143/article-20/versions/0b32bea5-6765-46d1-b743-3013092d86a9/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33-3, Art. 33-4, Art. 33-5, Art. 33-6, Art. 33-7, Art. 33-8, Art. 33-9, Art. 33-10, Art. 33-11, Art. 39, Art. 43, Art. 46-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 33-9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 39 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 43 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 - art. 46-2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 46-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33-8