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  3. Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
  4. Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES
  5. Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures
  6. Article 16

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées - Article 16

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Version
Version en vigueur à la date consultée — fb6d0e56-1df6-4227-a978-3de489d7ac57
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033675987/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033675987/article-16/versions/fb6d0e56-1df6-4227-a978-3de489d7ac57/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service social Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de véhicules Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de la construction Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures Consulter cette section
      1. Article 16
    7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expert Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère Consulter cette section

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    12. Chapitre XII : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce Consulter cette section

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    13. Chapitre XIII : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptable Consulter cette section

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    14. Chapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service social Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de véhicules Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de la construction Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures Consulter cette section
      1. Article 16
    7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expert Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif Consulter cette section

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    10. Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère Consulter cette section

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    12. Chapitre XII : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce Consulter cette section

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    13. Chapitre XIII : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptable Consulter cette section

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    14. Chapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocat Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L5272-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L5272-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5272-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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