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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
  4. Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES
  5. Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif
  6. Article 20

Ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées - Article 20

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Mise à jour en retard — 279d18cf-f962-41ea-90c6-1f919df26f04
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033675995/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033675995/article-20/versions/279d18cf-f962-41ea-90c6-1f919df26f04/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service social Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de véhicules Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de la construction Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expert Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
    10. Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    12. Chapitre XII : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    13. Chapitre XIII : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptable Consulter cette section

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    14. Chapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS SECTORIELLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession d'assistant de service social Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la profession de psychologue Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la profession de guide-conférencier Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de véhicules Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à la profession de contrôleur technique de la construction Consulter cette section

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    6. Chapitre VI : Dispositions relatives à la profession de formateur à la conduite des bateaux de plaisance à moteur en mer et en eaux intérieures Consulter cette section

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    7. Chapitre VII : Dispositions relatives à la profession de géomètre expert Consulter cette section

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    8. Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'activité de vente volontaire de meubles aux enchères publiques Consulter cette section

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    9. Chapitre IX : Dispositions relatives aux professions d'éducateur sportif et d'agent sportif Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
    10. Chapitre X : Dispositions relatives à la profession de professeur de danse Consulter cette section

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    11. Chapitre XI : Dispositions relatives à la profession de responsable d'établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que d'établissement destiné à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère Consulter cette section

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    12. Chapitre XII : Dispositions relatives aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce Consulter cette section

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    13. Chapitre XIII : Dispositions relatives à la profession d'expert-comptable Consulter cette section

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    14. Chapitre XIV : Dispositions relatives à la profession d'avocat Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L222-15

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 23 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L222-15 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L222-15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
23 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Archive
LEGI_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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