Décret n° 2016-1838 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n° 72-770 du 17 août 1972 et relatif à l'établissement public d'aménagement EPAMARNE - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e095a093-be8f-47e6-b55c-ff283d372e75
- Début de validité
- 25 décembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033694307/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033694307/article-2/versions/e095a093-be8f-47e6-b55c-ff283d372e75/
Sommaire du texte
Texte
Les membres siégeant au conseil d'administration à la date de publication du présent décret demeurent en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues aux articles R.* 321-1 à R.* 321-5 du code de l'urbanisme et par le présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*321-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-1