Décret n° 2016-1848 du 23 décembre 2016 relatif à la formation des professionnels qui mettent un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participent à cette mise à disposition - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 07a4b9b4-8c22-4be8-abb3-0ce47d57f5c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033700975/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033700975/article-2/versions/07a4b9b4-8c22-4be8-abb3-0ce47d57f5c4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la formation préalable de toute personne qui met un appareil de bronzage à disposition du public ou qui participe à sa mise à disposition, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 - Chapitre II : Dispositions relatives à la forma... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1261 du 27 décembre 2013 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4